RGE - Reconnu Garant de l’Environnement

De Wiki REVEAU
Aller à : Navigation, rechercher

Définition :

logo RGE

Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l'attribution de certaines aides publiques.


Quelles entreprises sont concernées ?

La mention RGE a d’abord été mise en place pour les entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments (maçons, plaquistes, couvreurs, plâtriers, peintres, menuisiers, électriciens, plombiers…) et les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables. Elle est à présent étendue aux prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre et à leurs qualifications.

Pourquoi devenir RGE

Seules les entreprises reconnues RGE:

  • pourront faire bénéficier à leurs clients particuliers des aides financières de l’état.

A partir du 1er juillet 2014 pour l'éco prêt taux à zéro (éco-PTZ) et à partir du 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable (CIDD).

  • seront référencées dans le dispositif national : « J’éco-rénove – J’économise » et notamment dans l’annuaire des entreprises RGE visible à l’adresse suivante.

Comment devenir RGE

Pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit :

  • choisir le signe de qualité qu'il souhaite obtenir en fonction de son activité,

En se formant à l’efficacité énergétique

  • suivre une formation agréée par domaine d'activité (validation des compétences d'au moins un référent technique par établissement),
  • constituer un dossier de candidature auprès de l'organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.

En Démontrant son savoir-faire

La deuxième étape est d'obtenir une qualification métier. Le dossier de qualification à constituer comporte un volet administratif (extrait Kbis, attestation Urssaf et caisse de congés payés, attestation d'assurance RC et décennale pour l'activité qualifiée...), un volet technique (compétences et matériels, liste de chantiers réalisés dans l'activité, avec pour trois d'entre eux un dossier complet comparant les éléments techniques et une attestation du maître d'ouvrage sur la qualité des prestations) et un volet financier (le taux de sous-traitance ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires). Après examen du dossier par une commission représentative où siègent les acteurs de la construction, la qualification est attribuée pour une durée de quatre ans.

Un contrôle de réalisation dans les 24 mois

Les qualifications RGE étant attribuées par établissement, les exigences de formation, de qualification et de contrôle administratif annuel s'appliquent pour chaque établissement qui souhaite faire valoir sa compétence RGE. Mais pour conserver sa qualification, l'entreprise doit aussi passer un contrôle de réalisation, effectué sur chantier dans les deux ans qui suivent son obtention.


Le signe de qualité est délivré par l'organisme dès lors que le dossier permet de justifier du respect des différents critères techniques.

pour en savoir plus :
http://www.renovation-info-service.gouv.fr

http://www.ademe.fr/rge