FICHE PRODUIT RELATIVE AUX QUALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

Dans le cadre de la loi AGEC, en application de l’article 13-I, les metteurs en marché doivent afficher les qualités et caractéristiques environnementales ainsi que les primes et pénalités d’éco-modulation de certains produits dans une fiche QCE afin d’informer le consommateur (cf décret n°2022-748).

Produit Référence Emploi de ressources renouvelables Recyclabilité Présence de substances dangereuses Primes et pénalités

Fenêtre,
porte-fenêtre et Coulissant en bois à recouvrement

Tradi’Rev,
Kali’Ciel,
Mangrove,
Excellence,
Coulissant et
Coulissant accordéon
Majoritairement recyclable

Eco-modulation :
prime :
Ressources
renouvelables
gérées
durablement